Relisons Camus

noreply@hautetfort.com (Audine) — Mon, 20 Apr 2009 22:07:00 +0200

Il y a 4 ans, des militants syndicaux du SNU Travail Emploi Formation ont porté plainte contre le Ministère du Travail auprès du Bureau International du Travail.

Le SNU TEF est le syndicat – très schématiquement – des « gauchistes » de l’Inspection du Travail, qui ont quitté la CFDT après sa trahison sur les retraites, en 2003.

Le BIT est l’instance chargée de veiller à l’application des conventions internationales du travail et à la rédaction de nouvelles conventions, auxquelles adhère tout pays un tant soit peu civilisé.

Le Ministère du Travail est ce ministère qui a été dirigé par un ex représentant en assurance et est maintenant dirigé par l’ex ministre de l’immigration et de l’identité nationale.

Des conventions, notamment les 81 et 129, garantissent l’indépendance de l’Inspecteur du Travail, par rapport au pouvoir politique, ainsi que sa liberté de donner les suites qu’il décide. Elles définissent son devoir de garder secrète la source des plaintes et sa mission de protéger les salariés et notamment les plus vulnérables d’entre eux.

Depuis la création du ministère de l’Immigration, se sont mises en place des politiques de contrôles en entreprises ou sur les chantiers, contrôles communs des services de l’Urssaf, des Impôts, de l’Inspection du Travail et des services de police et plus particulièrement de … la Police aux Frontières, qui ont pour seule mission de contrôler l’immigration illégale quand ils ne font pas ouvrir leur coffre à ceux qui reviennent d’Andorre …

Ses contrôles communs avaient pour objectif officiel de lutter contre le travail illégal.

Mais avec des objectifs chiffrés concernant tous les services dont les objectifs de … reconduite à la frontière pour la PAF, qui en profite pour appréhender les étrangers en situation irrégulière au regard du droit du séjour.

Cela fait donc 4 ans que les services font de la « désobéissance civile », plus ou moins suivie, plutôt plus que moins, suivant d’ailleurs les endroits et le comportement de la PAF.

Il faut préciser que les services de l’Inspection du Travail sont les seuls services administratifs – avec l’Urssaf – à pouvoir entrer quelque soit l’heure et quelque que soit l’endroit (sauf lieu militaire et administrations publiques et domicile privé) dès qu’il y a des salariés, et ce afin de contrôler l’application du code du travail.

La police elle, et y compris la PAF, doit constater un délit flagrant pour entrer.

Hortefeux avait trouvé le truc : les services de l’Inspection du Travail pouvaient servir « d’ouvre boite » (c’est le cas de le dire !) à la police, lors des contrôles communs.

Et embarquer les étrangers pour le centre de rétention, que leurs droits soient recouverts ou pas d’ailleurs – paiement des salaires dus notamment.

Au bout de 4 ans, le BIT vient de condamner pour le moins sévèrement ces pratiques :

« … inspecteurs du travail embrigadés et dirigés par d’autres fonctionnaires … ce qui est incompatible avec l’objectif de l’inspection du travail, … constitue une transgression du principe d’indépendance, vide de son sens le droit de libre décision et la protection des sources des plaintes. … Selon les circulaires pertinentes, … la mesure administrative principale qui leur est appliquée est la reconduite à la frontière, avec pour conséquence en ce qui concerne les travailleurs, le déni de leurs droits liés à leur condition de salariés, en contradiction avec l’objectif de protection de l’inspection du travail et avec la législation nationale, selon laquelle l’infraction d’emploi illégal n’est, en soi, opposable qu’au seul employeur, les travailleurs concernés étant, en principe, considérés comme des victimes ».

Je vous le dis, c’est un grand jour.

Les contrôles communs avec la PAF ont vécu.

Relisons Albert Camus : « On est tous l’étranger de l’autre. »

Une nouvelle rubrique Droit du Travail à la Fabrique

noreply@hautetfort.com (Audine) — Mon, 05 Jan 2009 00:14:00 +0100

Une nouvelle rubrique a vu le jour à la Fabrique à Brac : on cause Droit du Travail et c'est ici.

Pour l'instant il y a 2 notes (sur 3) qui expliquent la loi du 20 août 2008 dans sa partie "rénovation de la démocratie sociale". Concrètement, c'est comment la vie syndicale va être totalement bouleversée.

C'est un peu ... lourd, mais il y aura des rubriques plus faciles à aborder.

Chaque nouveau sujet fera l'objet d'une courte note de signalement sur Anodine Audine.

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Relisons Camus

Une nouvelle rubrique Droit du Travail à la Fabrique